Permis de construire Logement N° 03155520C0728

Permis de construire n° 03155520C0728 à Toulouse pour 1 518 m² de logement, 69 rue des Sables

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 03155520C0728

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0728 a été délivré le 27 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 69 rue des Sables.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les T3 représentent 12 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 543 m², soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 561. La voie, rue des Sables, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2021
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 518 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 518 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 368 m² 1 518 m²
Total 150 m² 1 518 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 368 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 4 - - 23
- 30,4 % 52,2 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0728
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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