Permis de construire Locaux N° 03155517C0445

Permis de construire n° 03155517C0445 à Toulouse pour 5 606 m² de locaux, 45 rue de Gironis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0445

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0445, délivré le 30 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 rue de Gironis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 203 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 41, BO 43. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Gironis, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 203 m²

Surface existante avant

15 675 m²

Surface créée

5 606 m²

Variation nette

+5 606 m²

Surface totale après

21 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO 41 BO 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 26 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 606 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 675 m² à 21 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 675 m² 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 606 m² 21 281 m²
Total 15 675 m² 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 606 m² 21 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 675 m² 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 606 m² 21 281 m²
Total locaux 15 675 m² 5 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 606 m² 21 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31036)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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