Permis de construire n° 03155520C0259 à Toulouse pour 438 m² de logement, 57 avenue de Saint Exupery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0259
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0259, délivré le 14 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 avenue de Saint Exupery.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 587 m², le programme représente 438 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Saint Exupery, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 438 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 172 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint Exupery à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint Exupery depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.