Permis de construire n° 03155520C0184 à Toulouse pour 1 663 m² de logement, 290 rue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0184
Demandeur
SCCV FRONTON 290
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0184 a été délivré le 2 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 290 rue de Fronton. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV FRONTON 290.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 823 m², soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 165, AH 179. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 282 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 282 m² à 1 945 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 945 m² |
| Total | 282 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 5 | - | - | 26 |
| - | 38,5 % | 42,3 % | 19,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FRONTON 290, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV FRONTON 290
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890526288
- SIRET
- 89052628800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 165, AH 179 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.