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Permis de construire Locaux N° 03155519C0882

Permis de construire à Toulouse pour 817 m² de locaux - 6 Rue Jacqueline Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jacqueline Auriol, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0882, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 03155519C0882

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155519C0882, délivré le 25 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jacqueline Auriol, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 508 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 508 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

817 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	817 m²	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²
Locaux	153 m²	817 m²	0 m²	817 m²	970 m²
Total	970 m²	817 m²	817 m²	0 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	153 m²	380 m²	380 m²	533 m²
Commerce et services	0 m²	437 m²	437 m²	437 m²
Total locaux	153 m²	817 m²	817 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 408266245
SIRET: 40826624500021
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: TOULOUSE CEDEX 05 (31506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0882
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jacqueline Auriol, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) et accordé le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0882, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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