Permis de construire n° 03155520C0178 à Toulouse pour 6 500 m² de logement et locaux, 40 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0178
Demandeur
SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0178 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 40 avenue de Fronton. La société de programme immobilier SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 99 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 99 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 465 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Fronton, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 950 m² | 5 950 m² |
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 6 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 500 m² | 6 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 45 | 13 | 1 | - | 99 |
| - | 40,4 % | 45,5 % | 13,1 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 99 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 99 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV TOULOUSE OXYGEN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877804153
- SIRET
- 87780415300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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