Permis de construire n° 03155520C0175 à Toulouse pour 7 485 m² de locaux, 17 avenue Jean Gonord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2020
Dossier PC n° 03155520C0175
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0175 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2020, pour un projet situé 17 avenue Jean Gonord. Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 388 m², le programme représentait 7 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Gonord, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 388 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 485 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 485 m² | 7 485 m² |
| Total | 0 m² | 7 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 485 m² | 7 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 485 m² | 7 485 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 485 m² | 7 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 485 m² | 7 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31209)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 88 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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