Permis de construire n° 03155520C0037 à Toulouse pour 5 261 m² de logement et locaux, 23 avenue Henri Guillaumet Zac Guillaumet Lot E1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PC n° 03155520C0037
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0037, délivré le 20 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 avenue Henri Guillaumet Zac Guillaumet Lot E1. La société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 58 m² par logement. Les locaux représentent 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 149. La base référence 20 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Guillaumet, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Guillaumet Lot E1
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 712 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 413 m² de commerce et activités de service et 299 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
| Locaux | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Total | 0 m² | 5 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 261 m² | 5 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 29 | 24 | 9 | 1 | - | 78 |
| 19,2 % | 37,2 % | 30,8 % | 11,5 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 149 à Toulouse (31100)
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