Permis de construire Logement N° 03155519C0615

Permis de construire n° 03155519C0615 à Toulouse pour 11 585 m² de logement, 23 Av Henri Guillaumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 03155519C0615

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0615, délivré le 14 avril 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Av Henri Guillaumet. La demande émane de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 68 T2, 76 T3, 25 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

121 309 m²

Surface créée

11 585 m²

Variation nette

+11 585 m²

Surface totale après

11 585 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 585 m² 11 585 m²
Total 0 m² 11 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 585 m² 11 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 68 76 25 10 - 180
0,6 % 37,8 % 42,2 % 13,9 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31204)

Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0615
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Av Henri Guillaumet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 14 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 68 T2, 76 T3, 25 T4 et 10 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0615, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse