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Permis de construire Locaux N° 03155524C0164

Permis de construire n° 03155524C0164 à Toulouse pour 277 m² de locaux, 98 Chemin Du Commandant Joel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 753 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Chemin Du Commandant Joel, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD et accordée le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0164, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 03155524C0164

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0164, délivré le 22 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 98 Chemin Du Commandant Joel. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 753 m²

Surface existante avant

9 040 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

9 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²
Total	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²
Total locaux	9 040 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	9 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020357
SIRET: 13002035700013
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 753 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 98 Chemin Du Commandant Joel, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD et accordée le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0164, déposé en mairie de Toulouse.

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