Permis de construire n° 03157415X0029 à Vernet pour 1 642 m² de locaux, 2 avenue du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03157415X0029
Demandeur
BBCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157415X0029 porte sur un projet situé 2 avenue du Lauragais. La demande émane du marchand de biens BBCP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 364 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1346, B 1345, B 1344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Vernet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 279 m² existants et construit 1 642 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 364 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 642 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 254 m² de commerce et activités de service et 388 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 279 m² à 1 642 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 1 642 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 642 m² |
| Total | 279 m² | 1 642 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 1 254 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 975 m² | 1 254 m² |
| Autres activités | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 279 m² | 1 642 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BBCP, une SARL basée à Canet-de-Salars. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BBCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792359549
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de BBCP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157415X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 1346, B 1345, B 1344 à Vernet (31810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.