Permis de construire Logement N° 03155519C0569

Permis de construire n° 03155519C0569 à Toulouse pour 181 m² de logement, 6/7 Ch Lapujade Rue Joubert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0569

Demandeur

WIGOS VILLA BONNEFOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0569 a été délivré le 26 novembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6/7 Ch Lapujade Rue Joubert. La société de promotion immobilière WIGOS VILLA BONNEFOY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 915 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 340, AD 341, AD 342. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Lapujade, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 340 AD 341 AD 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Joubert

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 649 m² à 770 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 121 m² 60 m² 0 m² 0 m² 181 m² 770 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 649 m² 121 m² 60 m² 0 m² 60 m² 121 m² 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière WIGOS VILLA BONNEFOY, une SAS basée à Toulouse.

Demandeur

WIGOS VILLA BONNEFOY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881728562
SIRET
88172856200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0569
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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