Permis de construire Logement N° 03155519C0194

Permis de construire n° 03155519C0194 à Toulouse pour 1 282 m² de logement, 4 Rue Gaujac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Gaujac, le permis de construire n° 03155519C0194 a été délivré le 26 novembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP19, AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP19 AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Gaujac, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155519C0194, déposé en mairie de Toulouse.

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