Permis de construire n° 03155519A0468 à Toulouse pour 64 m² de locaux, 118 route de Narbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519A0468
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519A0468, délivré le 24 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 118 route de Narbonne. UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 11. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Narbonne, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 94 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 94 m² |
| Total | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 94 m² |
| Total locaux | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193113842
- SIRET
- 19311384200010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519A0468 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BD 11 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Narbonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 40 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Narbonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.