Permis d'aménager n° 03155518M0018 à Toulouse pour un terrain de 58 166 m², Ch De Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 novembre 2019
Dossier PA n° 03155518M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155518M0018, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Fenouillet.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 166 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONT ROMEU (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155518M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |