Permis de construire n° 03155518C0804 à Toulouse pour 4 267 m² de locaux, 5 rue de Caulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 03155518C0804
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0804 porte sur un projet situé 5 rue de Caulet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 012 m² issus de transformation sur un terrain de 12 967 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 111, AL 117, AL 118. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Caulet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 967 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 255 m² de construction neuve et 3 012 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 012 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 3 012 m² parmi les 3 537 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 023 m² de bureaux et 232 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 3 537 m² à 4 792 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 537 m² | 1 255 m² | 3 012 m² | 0 m² | 3 012 m² | 1 255 m² | 4 792 m² |
| Total | 3 537 m² | 1 255 m² | 3 012 m² | 0 m² | 3 012 m² | 1 255 m² | 4 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 537 m² | 1 255 m² | 3 012 m² | 0 m² | 3 012 m² | 1 255 m² | 4 792 m² |
| dont Bureaux | 525 m² | 1 023 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 2 435 m² |
| dont Industrie | 3 012 m² | 232 m² | 2 125 m² | 0 m² | 3 012 m² | -655 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 3 537 m² | 1 255 m² | 3 012 m² | 0 m² | 3 012 m² | 1 255 m² | 4 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0804 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 111, AL 117, AL 118 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Caulet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue de Caulet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.