Permis de construire Locaux N° 03155518C0750

Permis de construire n° 03155518C0750 à Toulouse pour 35 m² de locaux, 4 Ch Du Calquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0750

Demandeur

MERIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Ch Du Calquet, le permis de construire n° 03155518C0750 a été délivré le 3 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MERIAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE90, BE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 709 m²

Surface existante avant

32 931 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

32 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BE90 BE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 931 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 966 m²
Total 32 931 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 931 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 966 m²
dont Industrie 32 931 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 966 m²
Total locaux 32 931 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 32 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
590800215
SIRET
59080021500055
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31057)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0750
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ch Du Calquet, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERIAL et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0750, déposé en mairie de Toulouse.

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