Permis de construire Logement N° 03155517C0201

Permis de construire n° 03155517C0201 à Toulouse pour 1 994 m² de logement, 2 Et Rue Joseph Vie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0201 a été délivré le 4 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 Et Rue Joseph Vie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 588 m² existants. La répartition par taille compte 17 des 31 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 737 m², le programme représente 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 114, AE 258, AE 259. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Vie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 114 AE 258 AE 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 588 m² existants et construit 1 994 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 737 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 588 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 588 m² à 1 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 1 994 m² 0 m² 588 m² 0 m² 1 406 m² 1 994 m²
Total 588 m² 1 994 m² 0 m² 588 m² 0 m² 1 406 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 588 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 1 1 - 31
- 38,7 % 54,8 % 3,2 % 3,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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