Permis de construire n° 03155518C0629 à Toulouse pour 125 m² de locaux, 86 chemin de la Salade Ponsan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0629
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0629 a été délivré le 28 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 86 chemin de la Salade Ponsan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 742 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2018. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 205, AK 287. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 742 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 603 m² à 2 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 603 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 603 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0629 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AK 205, AK 287 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Salade Ponsan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.