Permis de construire Locaux N° 03155517C0767

Permis de construire n° 03155517C0767 à Toulouse pour 114 m² de locaux, 270 Rue Leon Joulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 novembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0767

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Rue Leon Joulin, le permis de construire n° 03155517C0767 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ38, BZ4. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 254 m²

Surface existante avant

8 961 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

9 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ38 BZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 961 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 9 075 m²
Total 8 961 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 9 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 961 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 9 075 m²
dont Industrie 8 961 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 9 075 m²
Total locaux 8 961 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 9 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 novembre 2017
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Rue Leon Joulin, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0767, déposé en mairie de Toulouse.

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