Permis de construire n° 03155517C0767 à Toulouse pour 114 m² de locaux, 270 rue Leon Joulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0767
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0767 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 270 rue Leon Joulin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 32 254 m², le programme représentait 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 38, BZ 4. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Joulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 32 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 114 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 961 m² à 9 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 961 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 9 075 m² |
| Total | 8 961 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 9 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 961 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 9 075 m² |
| dont Industrie | 8 961 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 9 075 m² |
| Total locaux | 8 961 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 9 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0767 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 38, BZ 4 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Joulin à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leon Joulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.