Permis de construire à Toulouse pour 3 971 m² de locaux - Bd Pierre Semard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0694
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
Cette page présente le permis de construire n° 03155518C0694, délivré le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Pierre Semard, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944860
- SIRET
- 77694486000019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31079)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |