Permis de construire n° 03155518C0694 à Toulouse pour 3 971 m² de locaux, Bd Pierre Semard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0694
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0694 porte sur un projet situé Bd Pierre Semard. ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² | 0 m² | 3 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776944860
- SIRET
- 77694486000019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 05 (31079)
Autres dossiers de ASSOCIATION INSTITUT LIMAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |