Permis de construire Locaux N° 03155518C0135

Permis de construire n° 03155518C0135 à Toulouse pour 1 431 m² de locaux, 1 Avenue Paul Ourliac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155518C0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0135 a été délivré le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Paul Ourliac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 530 m²

Surface existante avant

51 447 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

52 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 447 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 52 878 m²
Total 51 447 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 52 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 447 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 52 878 m²
dont Industrie 51 447 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 52 878 m²
Total locaux 51 447 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 52 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 01 (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Paul Ourliac, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0135, déposé en mairie de Toulouse.

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