Permis de construire n° 03155520C0839 à Toulouse pour 1 143 m² de logement, 44 46 chemin Chemin de Ferro Lebres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0839
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0839, délivré le 17 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 44 46 chemin Chemin de Ferro Lebres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 8 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 324 m² existants. 11 des 18 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 213 m², le programme représente 1 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 126, BA 319, BA 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 324 m² existants et construit 1 143 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 324 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 324 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 1 143 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 819 m² | 1 143 m² |
| Total | 324 m² | 1 143 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 819 m² | 1 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 324 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | 2 | - | - | 18 |
| - | 27,8 % | 61,1 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31069)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BA 126, BA 319, BA 320 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.