Permis de construire Locaux N° 03155517C1006

Permis de construire n° 03155517C1006 à Toulouse pour 3 620 m² de locaux, 1 Av Paul Ourliac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 03155517C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C1006, délivré le 7 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av Paul Ourliac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 620 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 215 m²

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
dont Industrie 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Paul Ourliac, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C1006, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse