Permis de construire Locaux N° 03155517C0895

Permis de construire n° 03155517C0895 à Toulouse pour 5 094 m² de locaux, rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03155517C0895

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0895 a été délivré le 31 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Edmond Rostand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 818 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 132, AX 135, AX 214. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface créée

5 094 m²

Variation nette

+5 094 m²

Surface totale après

5 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 132 AX 135 AX 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 094 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
Total 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
dont Bureaux 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
Total locaux 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0895
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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