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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500068

Permis de démolir n° 0315552500068 à Toulouse, 9 Rue Des Freres Boude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI P.B.S. et autorisée le 23 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500068, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0315552500068

Demandeur

SCI P.B.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552500068 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Freres Boude. Le dossier a été déposé par SCI P.B.S..

Le terrain support du projet couvre 6 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX213, AX214, AX215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

6 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX213 AX214 AX215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.B.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398214056
SIRET: 39821405600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552500068
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Freres Boude à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI P.B.S. et autorisée le 23 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500068, déposé en mairie de Toulouse.

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