Permis de construire n° 03155517C0742 à Toulouse pour 830 m² de logement, 11 rue Lascrosses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03155517C0742
Demandeur
SCCV LASCROSSES 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0742 a été délivré le 23 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 rue Lascrosses. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LASCROSSES 11.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 365. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Lascrosses, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | 4 | - | 1 | - | 13 |
| 46,2 % | 15,4 % | 30,8 % | - | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LASCROSSES 11, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LASCROSSES 11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844220483
- SIRET
- 84422048300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 365 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lascrosses à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Lascrosses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.