Permis de construire n° 03155517C0862 à Toulouse pour 2 608 m² de logement, 78 chemin des Carmes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2018
Dossier PC n° 03155517C0862
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0862, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 78 chemin des Carmes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 43 appartements. 22 des 43 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 388 m², le programme représentait 2 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Carmes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 388 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 608 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Total | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 22 logements sur 43. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 22 | 4 | - | - | 43 |
| - | 39,5 % | 51,2 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, une SNC basée à Balma. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378117659
- SIRET
- 37811765900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0862 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 37 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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