Permis de construire Logement N° 03155517C0832

Permis de construire n° 03155517C0832 à Toulouse pour 1 981 m² de logement, 47 route de Narbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03155517C0832

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0832 a été délivré le 15 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 47 route de Narbonne.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. 18 des 33 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 62, AK 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Narbonne, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/02/2019
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 62 AK 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 981 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 18 2 - - 33
- 39,4 % 54,5 % 6,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0832
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 19/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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