Permis de construire Logement N° 05939221O0042

Permis de construire à Maubeuge pour 4 185 m² de logement - Rue De La Machine Outil Rue Du Faubourg St Lazare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05939221O0042

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 05939221O0042, délivré le 21 décembre 2021 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Machine Outil Rue Du Faubourg St Lazare, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H569, H570, H571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+2 549 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H569 H570 H571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Faubourg St Lazare

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²
Locaux 1 636 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 636 m² 4 185 m² 0 m² 1 636 m² 0 m² 2 549 m² 4 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939221O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Machine Outil Rue Du Faubourg St Lazare, Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939221O0042, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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