Permis de construire n° 03155517C0559 à Toulouse pour 2 920 m² de logement, 334 route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0559
Demandeur
LP PROMOTION LIMONAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0559 a été délivré le 11 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 334 route de Launaguet. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION LIMONAIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T3 représentent 26 des 49 logements. Dans ce programme, 11 des 49 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 718 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2018, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 4, AE 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 920 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 2 920 m² |
| Total | 0 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 2 920 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 26 | 3 | 1 | - | 49 |
| - | 38,8 % | 53,1 % | 6,1 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION LIMONAIA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LP PROMOTION LIMONAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830493805
- SIRET
- 83049380500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 4, AE 469 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Launaguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.