Permis de construire n° 03155517C0634 à Toulouse pour 10 768 m² de logement, chemin des Carmes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0634
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0634 a été délivré le 29 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin des Carmes. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 207 appartements. Les T2 représentent 116 des 207 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 10 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 149 m², soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 152, AT 164, AT 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Carmes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 207 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 207 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 768 m² | 10 768 m² |
| Total | 0 m² | 10 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 768 m² | 10 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 207 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 116 logements sur 207.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 207 |
| Logements collectifs | 207 |
| Collectifs hors résidence | 207 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 116 | 88 | - | - | - | 207 |
| 1,4 % | 56,0 % | 42,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0634 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 152, AT 164, AT 174 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carmes à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin des Carmes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.