Permis de construire Locaux N° 03155517C0399

Permis de construire n° 03155517C0399 à Toulouse pour 339 m² de locaux, 12 Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0399

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0399 a été délivré le 21 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Av Didier Daurat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Industrie 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Didier Daurat, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0399, déposé en mairie de Toulouse.

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