Permis de construire Locaux N° 03155524C0126

Permis de construire n° 03155524C0126 à Toulouse pour 497 m² de locaux, 12 Av Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03155524C0126

Demandeur

PLEIN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0126 porte sur un projet situé 12 Av Didier Daurat. Le demandeur déclaré est PLEIN OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 887 m²
Total 1 390 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 390 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 887 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Industrie 1 197 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 694 m²
Total locaux 1 390 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829581917
SIRET
82958191700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Didier Daurat, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLEIN OUEST et accordée le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0126, déposé en mairie de Toulouse.

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