Permis de construire Locaux N° 03155517C0786

Permis de construire n° 03155517C0786 à Toulouse pour 2 143 m² de locaux, 20 avenue Didier Daurat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0786

Demandeur

SCCV DIDIER DAURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0786 a été délivré le 22 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 avenue Didier Daurat. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DIDIER DAURAT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 13 958 m², le programme représente 2 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 106, AN 108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Didier Daurat, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 958 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 106 AN 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 143 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 500 m² d'entrepôt et 643 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DIDIER DAURAT, basée à Toulouse Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV DIDIER DAURAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831322052
SIRET
83132205200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0786
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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