Permis de construire n° 03155517C0040 à Toulouse pour 2 985 m² de locaux, 34 rue Fenelon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0040
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0040 porte sur un projet situé 34 rue Fenelon. COMMUNE DE TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 257 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 58, BE 60, BE 61. La voie, rue Fenelon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 257 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 985 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
| Total | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Fenelon à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Fenelon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.