Permis de construire n° 03155520C0460 à Toulouse pour 1 855 m² de locaux, 13 rue Paul Mesple
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0460
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0460 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 13 rue Paul Mesple.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 052 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 62. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Mesple, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 855 m² à construire.
La surface de plancher passe de 594 m² à 2 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 449 m² |
| Total | 594 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 594 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 449 m² |
| dont Bureaux | 594 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 594 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31047)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Mesple à Toulouse (31100)
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