Permis de construire Logement N° 03155516C0566

Permis de construire n° 03155516C0566 à Toulouse pour 1 498 m² de logement, 24 Ch De Croix Benite

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 03155516C0566

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0566 a été délivré le 25 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Ch De Croix Benite. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE363. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 7 2 - 20
- 20,0 % 35,0 % 35,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0566
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Ch De Croix Benite, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - et accordé le 25 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0566, déposé en mairie de Toulouse.

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