Permis de construire Locaux N° 03155516C0446

Permis de construire n° 03155516C0446 à Toulouse pour 3 492 m² de locaux, 11 Imp Alexis Tocqueville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03155516C0446

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0446 a été délivré le 11 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Imp Alexis Tocqueville. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH165, BH53. Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

3 492 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

3 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH165 BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 3 492 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 229 m² 3 492 m²
Total 1 263 m² 3 492 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 229 m² 3 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 263 m² 3 492 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 229 m² 3 492 m²
dont Bureaux 0 m² 3 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 492 m² 3 492 m²
dont Entrepôt 1 263 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² -1 263 m² 0 m²
Total locaux 1 263 m² 3 492 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 229 m² 3 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Imp Alexis Tocqueville, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 11 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0446, déposé en mairie de Toulouse.

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