Permis de construire n° 03155514C0592 à Toulouse pour 55 m² de logement, 84 avenue Camille Pujol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 novembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0592
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0592 porte sur un projet situé 84 avenue Camille Pujol.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation sur un terrain de 2 165 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 82. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Camille Pujol, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 165 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 21 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 386 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 21 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 372 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 35 m² |
| Total | 386 m² | 21 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 21 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0592 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 82 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Camille Pujol à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Camille Pujol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.