Déclaration préalable n° 03155516P0565 à Toulouse pour un projet de logement, 102 avenue Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier DP n° 03155516P0565
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155516P0565, accordée le 11 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 avenue Jean Rieux.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 2 787 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 635. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Rieux, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 787 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 787 m² |
| Surface de construction | 2 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516P0565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 635 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Rieux à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Rieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.