Permis de construire n° 03155516C0072 à Toulouse pour 6 695 m² de logement, 32 chemin de Niboul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 03155516C0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0072 a été délivré le 26 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 chemin de Niboul.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 111 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 421 m², le programme représente 6 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 284, AY 513, AY 514. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Niboul, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 695 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 695 m² | 6 695 m² |
| Total | 0 m² | 6 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 695 m² | 6 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 111 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 45 | 50 | 7 | - | - | 111 |
| 8,1 % | 40,5 % | 45,0 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AY 284, AY 513, AY 514 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Niboul à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Niboul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.