Permis de construire Locaux N° 03155513C0397

Permis de construire n° 03155513C0397 à Toulouse pour 3 066 m² de locaux, boulevard Bourges Maunoury

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03155513C0397

Demandeur

NEXIMMO 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0397 a été délivré le 1 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse boulevard Bourges Maunoury. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXIMMO 77.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 946 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 904, AY 905, AY 906. La voie, boulevard Bourges Maunoury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

3 066 m²

Variation nette

+3 066 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 904 AY 905 AY 906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 946 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 066 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m² 3 066 m²
Total 0 m² 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m² 3 066 m²
dont Bureaux 0 m² 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m² 3 066 m²
Total locaux 0 m² 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXIMMO 77, une SAS basée à Toulouse Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NEXIMMO 77

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749812137
SIRET
74981213700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0397
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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