Permis de construire n° 03155515C0571 à Toulouse pour 40 m² de locaux, 41 Rue Viguerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0571
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0571 porte sur un projet situé 41 Rue Viguerie.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD148, AD154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 40 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -160 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 700 m² | 40 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -160 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 700 m² | 40 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -160 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 40 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -160 m² | 2 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0571 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |