Permis de construire Locaux N° 0315552600201

Permis de construire n° 0315552600201 à Toulouse pour 150 m² de locaux, 13 Che Du Chapitre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0315552600201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600201 porte sur un projet situé 13 Che Du Chapitre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 111 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Che Du Chapitre, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600201, déposé en mairie de Toulouse.

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