Permis de construire n° 03155514C0695 à Toulouse pour 9 016 m² de logement et locaux, 16 allée Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 03155514C0695
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0695 a été délivré le 29 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 allée Charles de Fitte. La société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 114 appartements, après démolition des 6 080 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 040 m², le programme représente 7 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée Charles de Fitte, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 080 m² existants et construit 9 016 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 594 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 080 m² à 9 016 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 422 m² | 7 422 m² |
| Locaux | 6 080 m² | 1 594 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | -4 486 m² | 1 594 m² |
| Total | 6 080 m² | 9 016 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 2 936 m² | 9 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 080 m² | 1 594 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | -4 486 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 6 080 m² | 1 594 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | -4 486 m² | 1 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 47 | 26 | 5 | - | 114 |
| - | 31,6 % | 41,2 % | 22,8 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 114 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 234 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Charles de Fitte à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Charles de Fitte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.