Permis de construire à Toulouse pour 9 016 m² de logement et locaux - 16 All Charles De Fitte
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 29 avril 2015 · Dossier PC n° 03155514C0695 · Demandeur : COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0695, délivré le 29 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 All Charles De Fitte, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 47 T3, 26 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 422 m² d'habitation et 1 594 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE234.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 422 m² | 7 422 m² |
| Locaux | 6 080 m² | 1 594 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² |
| Total | 6 080 m² | 9 016 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 2 936 m² | 9 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 080 m² | 1 594 m² | 0 m² | 6 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 47 | 26 | 5 | - | 114 |
| - | 31,6 % | 41,2 % | 22,8 % | 4,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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