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Permis de construire Mixte N° 03155514C0695

Permis de construire à Toulouse pour 9 016 m² de logement et locaux - 16 All Charles De Fitte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 9 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 All Charles De Fitte, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 422 m² d'habitation et 1 594 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0695, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 03155514C0695

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0695, délivré le 29 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 All Charles De Fitte, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 47 T3, 26 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 422 m² d'habitation et 1 594 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

6 080 m²

Surface créée

9 016 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

9 016 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

21/12/2017

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	114 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 422 m²	0 m²	7 422 m²	7 422 m²
Locaux	6 080 m²	1 594 m²	6 080 m²	0 m²	1 594 m²
Total	6 080 m²	9 016 m²	6 080 m²	2 936 m²	9 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 080 m²	1 594 m²	0 m²	6 080 m²	0 m²	0 m²	1 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	114
Logements collectifs	114
Collectifs hors résidence	114

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	36	47	26	5	-	114
-	31,6 %	41,2 %	22,8 %	4,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 447553207
SIRET: 44755320700047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0695
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 9 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 All Charles De Fitte, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T2, 47 T3, 26 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 422 m² d'habitation et 1 594 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0695, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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