Permis de construire Logement N° 03155515C0551

Permis de construire n° 03155515C0551 à Toulouse pour 133 m² de logement, 9 boulevard Lazare Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0551

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0551 a été délivré le 21 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9 boulevard Lazare Carnot.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Lazare Carnot, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 016 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 149 m²
Total 1 016 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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