Permis de construire n° 03155515C0438 à Toulouse pour 1 410 m² de logement, 192 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0438
Demandeur
PARC DONATELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0438 a été délivré le 21 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 192 avenue de Castres. La demande émane de la société de programme immobilier PARC DONATELLO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 026 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Castres, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC DONATELLO, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PARC DONATELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822815841
- SIRET
- 82281584100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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