Permis de construire Logement N° 03155518C0404

Permis de construire n° 03155518C0404 à Toulouse pour 2 604 m² de logement, 49 Rue Du Chant Du Merle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 03155518C0404

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0404 a été délivré le 6 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Du Chant Du Merle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 2 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB597, AB598, AB599. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 906 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB597 AB598 AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²
Total 0 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 2 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 19 2 3 - 44
2,3 % 43,2 % 43,2 % 4,5 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Chant Du Merle, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 2 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0404, déposé en mairie de Toulouse.

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