Permis de construire n° 03155515C0440 à Toulouse pour 3 085 m² de logement, 59 avenue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0440
Demandeur
SCI FONTA-AVIATOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0440 a été délivré le 14 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 59 avenue Louis Breguet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI FONTA-AVIATOR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 logements, dont 3 logements individuels et 50 appartements neufs, après démolition des 333 m² existants. Les T3 représentent 29 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 626 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 13, Z 14. La voie, avenue Louis Breguet, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 333 m² existants et construit 3 085 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 333 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 333 m² à 3 085 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 3 085 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 752 m² | 3 085 m² |
| Total | 333 m² | 3 085 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 752 m² | 3 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 333 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 29 | 3 | 1 | - | 53 |
| 3,8 % | 34,0 % | 54,7 % | 5,7 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA-AVIATOR, une SCCV basée à Toulouse Cedex 2.
Demandeur
SCI FONTA-AVIATOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812223881
- SIRET
- 81222388100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31075)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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